Interventions

ABAC-BAAN assiste ses membres dans le cadre des interventions anti-contrefaçon de la douane, de la police et du
Service Public Fédéral Economie (SPF Economie – inspection économique)

Interception des marchandises suspectes par la douane

  • ABAC-BAAN est l’interface entre ses membres et la douane lorsque des produits suspects sont interceptés
  • L’association s’occupe aussi du suivi administratif complet des interceptions douanières
  • Elle met en oeuvre la “procédure simplifiée” en vue de la destruction rapide des produits de contrefaçon
  • ABAC-BAAN implique les autorités judiciaires si nécessaire

Dossiers de contrefaçon non douaniers

  • ABAC-BAAN fait appel à des investigateurs indépendants et expérimentés ou des ressources internes pour inspecter des marchés ainsi que d’autres points de vente et endroits suspects
  • Ils opèrent soit d’initiative, soit à la demande des autorités, soit à la demande expresse d’un membre
  • Au cas où des produits suspects sont repérés, ABAC-BAAN contacte les membres concernés et les autorités en vue de la saisie des produits de contrefaçon et de leur destruction
  • L’association fournit toute l’assistance requise par la police et/ou le SPF Economie avant, pendant et/ou après des interventions (e.a. collecte et transmission des expertises de membres)
  • ABAC-BAAN dépose des déclarations de personnes lésées ou des plaintes pénales
  • S’ils le souhaitent, les membres peuvent se constituer partie civile (réclamer des dommages-intérêts) via leur propre avocat

Destructions de produits de contrefaçons

  • ABAC-BAAN vise la destruction rapide des produits saisis par les autorités
  • L’association entreprend les démarches nécessaires à cet égard auprès des autorités concernées (parquets, juges d’instructions, douane)
  • ABAC-BAAN fournit l’assistance sollicitée par les autorités
  • Si nécessaire ABAC-BAAN fait appel à des sociétés de transport, de stockage ainsi que de destruction et coordonne les opérations sous supervision des autorités

ABAC-BAAN entretient de bonnes relations avec les autorités

Formations et consultations

ABAC-BAAN

  • participe à des initiatives de formation et sensibilisation pour la police, la douane, le SPF Economie et les parquets et y implique et /ou y représente ses membres
  • transmet des demandes de formation spécifiques aux membres concernés et s’occupe de leur mise en oeuvre
  • est également impliquée dans des consultations et réunions quant à la façon de travailler des autorités, à des initiatives législatives, à des statistiques, etc.
  • communique avec les autorités sur les préoccupations de ses membres