Affiliation

Membre

Les membres paient une cotisation annuelle fixe et une cotisation trimestrielle variable, dont les montants sont établis en fonction du nombre de dossiers et de la quantité de produits saisis par dossier. Un plafond annuel est d’application. Dans certains dossiers les frais de transports, de stockage et de destruction sont facturés aux membres concernés par les prestataires de services en charge du transport, du stockage et de la destruction. Ils sont partagés entre les différents titulaires de droit au prorata du nombre de produits saisis. Les frais de transport et de destruction sont soumis préalablement pour acceptation aux membres concernés, sous forme d’une offre à approuver. Les frais d’envoi d’échantillons requis pour expertise (service courriers tels que Fedex, DHL, etc) sont facturés au membre concerné.

Missions particulières = arrangements sur mesure.

Avantages

  • La lutte anti-contrefaçon est plus efficace = frais partagés par plusieurs sociétés
  • Les actions conjointes ont plus d’impact et sont plus dissuasives à l’égard des contrevenants
  • Les autorités ont moins d’interlocuteurs
  • En tant que représentant de plusieurs titulaires de droits, l’association a plus de poids auprès des parquets, de la police, de la douane et du SPF Economie (inspection économique) ainsi qu’auprès de prestataires de services (stockage, transport, destruction)

Plus d'informations

Abac-Baan se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ainsi que pour fournir les tarifs applicables et les documents qui doivent être complétés en vue de l'affiliation de votre société.